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Conditions Générales ETCB

Table des Matières:

  • Article 1 : Applicabilité
  • Article 2 : Conclusion du Contrat
  • Article 3 : Annulation par le Participant/Client
  • Article 4 : Annulation par ETCB
  • Article 5 : Tarifs et Coûts de la Mission
  • Article 6 : Paiement
  • Article 7 : Défaut de Paiement
  • Article 8 : Droits d'Auteur sur le Matériel de Cours et Politique d'Enregistrement
  • Article 9 : Cas Imprévus

Article 1 - Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à toutes les activités éducatives (cours, formations, journées d'études, conférences, encadrement et conseils) organisées par ETCB.
En s'inscrivant ou en s'engageant via le site web ou par e-mail, le client accepte ces conditions générales. Ces conditions, ainsi que toute confirmation personnalisée, constituent l'intégralité de l'accord entre ETCB et le client.
Les ajouts ou modifications à ces conditions ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.

Article 2 - Conclusion du Contrat

Le contrat entre ETCB et le client est conclu par une confirmation écrite ou une facturation par ETCB après réception de l'inscription.
Les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables après l'inscription, sauf si l'inscription a lieu moins de 28 jours avant le début du cours. Dans ce cas, les conditions d'annulation décrites à l'article 3 s'appliquent.
Les annulations dans le délai de rétractation doivent être soumises par écrit par lettre recommandée ou par e-mail.

Article 3 - Annulation par le Participant/Client

Les annulations doivent être communiquées par écrit (par e-mail ou par courrier) à ETCB. La date de réception détermine la date d'annulation.
Les frais d'annulation sont les suivants :

  • Annulation dans les 14 jours avant le début du cours : 100 % des frais de cours.
  • Annulation entre 14 et 21 jours avant le début : 75 % des frais de cours.
  • Annulation entre 21 et 28 jours avant le début : frais administratifs de 50 €.
  • Annulation plus de 28 jours avant le début : aucun frais d'annulation.
    Le remplacement par un autre participant est possible sans frais supplémentaires, sous réserve de l'approbation écrite préalable de ETCB.

Article 4 - Annulation par ETCB

ETCB se réserve le droit d'annuler les cours jusqu'à 14 jours avant le début, par exemple en cas de participants insuffisants. Dans ce cas, les montants déjà payés seront intégralement remboursés.
En cas d'annulation de formations thématiques en raison d'une participation insuffisante, ETCB peut proposer des dates ou des solutions alternatives, mais le client a droit à un remboursement complet en cas de désaccord.

Article 5 - Tarifs et Coûts de la Mission

Les tarifs de ETCB sont publiés sur le site web. ETCB se réserve le droit d'ajuster les prix deux fois par an (le 1er janvier et le 1er août). Après publication, les nouveaux tarifs s'appliquent également aux devis déjà émis, sauf accord contraire.
Les devis pour travaux sur mesure sont valables 30 jours, sauf indication contraire.
Tous les prix indiqués sont hors TVA, sauf indication contraire. Les frais de déplacement, d'hébergement et autres coûts directs peuvent être facturés séparément si applicables et convenus à l'avance.

Article 6 - Paiement

ETCB facture après la conclusion de l'accord ou, dans le cas de travaux sur mesure, après la réalisation de la mission. Si un projet comprend plusieurs dates, des factures intermédiaires peuvent être envoyées.
Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant leur réception, sauf accord contraire écrit.
En cas de non-paiement dans les délais, un rappel sera envoyé. Si le paiement n'est toujours pas effectué, ETCB se réserve le droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement extrajudiciaires conformément à la loi sur les coûts de recouvrement (WIK).
ETCB se réserve le droit de bloquer la participation aux cours ou l'accès aux documents si les paiements ne sont pas effectués à temps.

Article 7 - Défaut de Paiement

Si le client ne paie pas dans le délai stipulé après un rappel, il est en défaut et ETCB a le droit de suspendre les services jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
ETCB est en droit de facturer des frais de recouvrement extrajudiciaires conformément à la loi sur les coûts de recouvrement (WIK), avec un minimum de 40 €. Le montant des frais de recouvrement est calculé selon le barème stipulé dans la WIK.
En cas de non-paiement, ETCB se réserve le droit d'engager une action en justice, tous les frais judiciaires et extrajudiciaires étant à la charge du client.

Article 8 - Droits d'Auteur sur le Matériel de Cours et Politique d'Enregistrement

ETCB détient les droits d'auteur sur tous les matériels de cours fournis (à l'exception des livres commerciaux). Cela s'applique aux matériaux physiques et numériques.
Il est interdit d'enregistrer les formations ou d'autres matériels de cours sans l'autorisation de ETCB. Les violations peuvent entraîner une exclusion du cours sans remboursement.

Article 9 - Cas Imprévus

Dans les cas non prévus par les présentes conditions générales, la direction de ETCB décidera.